Extension de maison : quelle est la procédure à suivre ?

Plusieurs raisons peuvent justifier les travaux d’extension d’une maison. Ils peuvent être effectués dans le but d’avoir une nouvelle chambre, une cuisine, un bureau, etc. Cependant, bien qu’elle permette de gagner un peu plus d’espace sans déménagement, la mise en œuvre de l’extension de maison est un peu délicate. Elle doit suivre une procédure bien précise afin d’espérer une réussite. Quelle est donc la procédure à suivre pour réussir l’extension de la maison ?

Étudier le projet en détail

Pour réussir un projet d’extension de maison, il faut, avant toute chose, l’étudier dans les moindres détails. Pour cela, il faut nécessairement consulter le Plan Local d’Urbanisme. Cela permet d’avoir une idée assez précise des contraintes à prendre en compte. Il s’agit entre autres :

  • des dénivelés ;
  • l’emprise du terrain ;
  • le respect des limites de copropriété ;
  • la nature et la qualité du terrain ;
  • les restrictions imposées par la commune ;

De plus, il faudra aussi en savoir plus sur l’extension de maison afin de réussir l’analyse du projet que vous prévoyez exécuter.

Effectuer une déclaration de travaux

Il est impératif de ne pas omettre les formalités administratives dans le cadre des travaux d’extension. Si le projet est inférieur à 20 m2, la déclaration préalable de travaux est suffisante. Il s’agit d’un formulaire Cerfa à déposer à la mairie. Son délai d’instruction est d’un mois à compter de la date du dépôt du dossier.

Mais, si le projet couvre une superficie de plus de 20 m2, il faut alors demander un permis de construire auprès de la mairie. Dans ce cas, le délai d’instruction est de deux mois.

Dans l’un ou l’autre des deux cas, le silence de la mairie équivaut à une réponse positive.

Contacter un architecte

Si le projet couvre une superficie de moins de 150 m2, vous avez besoin des conseils de l’architecte. Mais au-delà, les travaux devront être confiés à un architecte ou tout autre professionnel de la construction.

En effet, il est habilité à considérer le projet dans son ensemble et dans les moindres détails. Comme ici, il est capable d’écouter vos besoins et vos objectifs afin de vous proposer un projet sur mesure et dans le respect des règles. De plus, cela vous offre une garantie après la livraison du chantier.

Respecter les règlementations thermiques

La RT 2012 ou Règlementation Thermique 2012 est imposée à toute construction neuve. Les travaux d’extension devront aussi s’y conformer.

Elle est allégée pour les projets de moins de 50 m2. Dans ce cas, uniquement les éléments changés ou ajoutés devront se conformer à la RT 2012.

Lorsque la superficie des travaux est comprise entre 50 et 100 m2, il faut simplement conformer le coefficient Besoin bioclimatique à la RT 2012. Il mesure l’efficacité énergétique de la maison.

Dans le cas des travaux couvrant plus de 100 m2, il faut alors se conformer à l’intégralité des exigences de la RT 2012.

Il faudra donc veiller à atteindre les niveaux de performance des exigences de la RT 2012 en matière d’isolation et de production énergétique.

Déclarer la fin des travaux

Une fois les travaux achevés, il faut en effectuer la déclaration auprès de la mairie. Dans un délai de 90 jours, il faut aussi déclarer l’extension de la maison auprès des services d’impôts. Cela évite de devoir faire face plus tard à des redressements fiscaux.

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