Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des produits commercialisés par DECO21, sur boutique accessible par Internet, aux particuliers et aux entreprises ayant pour objet de définir les droits et obligations de la Société DECO21 et du client.

1 - Les produits
Les caractéristiques des produits que vous commandez, sont indiquées sur les pages du site.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro. Toutes transactions quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L'auto-entrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA. Cette franchise permet à la société DECO21 de ne pas facturer la TVA au consommateur.
TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

La Société DECO21 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3 - Frais d'expédition
Les frais de port sont systématiquement de 9 € par la société DECO21 pour toute livraison en France (Corse inclue). Pour les autres pays nous contacter.

4 - Livraison
Votre colis sera transporté par les services de la Poste en "colissimo suivi", du lundi au samedi.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres . Votre colis est alors disponible dans le bureau de poste dont vous dépendez . Il vous appartient à réception de vérifier le bon état des colis, et de formuler des réserves en cas de dégradation, auprès de "La Poste" par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants.
La Société DECO21 ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de votre commande, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, tels que perturbations de grèves des services postaux et moyens de communication, inondation, tempête incendie  etc .

5 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PAYPAL (paiement sécurisé) ou par chèque (bon de commande) à notre ordre. Votre commande sera traitée dès réception de ce dernier.

6 - Garantie 2 ans sur tous les produits
DECO21 garantit ses produits 2 ans à partir de la date d'achat contre tout défaut de fabrication.

Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés franco de port à notre bureau (adresse ci-dessous) , accompagnés d'une preuve d'achat datée et d'une lettre expliquant les raisons du retour.
La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement ou les dommages résultants d'une exposition du produit à une température excessive

Société DECO21
198 rue des moulins
83600 Fréjus
Tél: 04.98.12.31.95
FRANCE

7 - Données nominatives
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes.
DECO21 se refuse à toute divulgation de ces informations . Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de données nominatives . En application de la loi informatique et libertés du 6/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant . Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à notre adresse.

8 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.

Société DECO
SIRET: 21517909545   00017

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